Il
peut être défini qu’un retard de
livraison engendre ce qui suit :Pénalités de Retard
Qu’entend-on par Pénalités de Retard Livraison ?
Les pénalités de retard livraison correspondent à une indemnisation forfaitaire du préjudice consécutif à un retard de livraison, à une pièce non conforme, à une cadence non respectée. Elles ont pour but d’inciter le fournisseur à respecter les délais de livraison et la conformité au cahier des charges. Elles sont considérées comme des indemnités, ayant pour objet de sanctionner le retard pris par le fournisseur dans l'exécution du contrat et de réparer forfaitairement, de ce fait, le préjudice subi par le client.
Il
peut être défini qu’un retard de
livraison engendre ce qui suit :
__________________Règle Nº1 : Les Pénalités de Retard Livraison doivent être définies "contractuellement" !
Si la clause de pénalité de retard n’a pas été définie contractuellement, il ne sera pas possible d’en demander l’application !
Pensez
à la mentionner dans le contrat ! 
__________________Règle Nº2 : Périmètre & Montant des Pénalités de Retard
Périmètre
des Pénalités de Retard :
En cas de retard dans la livraison d’un Produit et lorsqu’une clause de pénalité a été convenue entre les Parties, celle-ci a pour vocation à s’appliquer exclusivement aux Produits touchés par ce retard.
C’est la situation qui devrait s’appliquer dans tous les cas, mais dans la pratique l’assiette des pénalités n’est pas toujours définie et le risque pour le fournisseur est qu’elle porte sur la totalité du contrat ou de la commande, d’où l’intérêt d’être précis dans la rédaction de la clause qui doit faire l’objet d’un élément vu lors de la négociation.
Les pénalités de retard doivent normalement s’appliquer sur la commande en cours et non sur l’ensemble du contrat cadre. Elles doivent définir ce qu’elles représentent et à partir de quel moment elles démarrent.
A noter : en matière de dommages consécutifs à un retard de livraison, le vendeur limite sa responsabilité aux éventuelles pénalités de retard convenues avec l’Acheteur ! Il conviendra de vérifier, au cas par cas, si cette exclusion de responsabilité est valable au regard du droit applicable.
Montant
des Pénalités de Retard :
Lorsque le délai de livraison ou d’exécution est dépassé, le fournisseur encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard (si clause contractuellement prévue). Ces pénalités de retard représentent un pourcentage :
·
de la commande en cours,
ou
· de la partie de la livraison des "travaux" ayant fait l’objet du retard.
Ce pourcentage peut augmenter avec l’allongement du retard. Un seuil maximum doit être prévu.
__________________Règle Nº3 : Règlement des Pénalités de Retard
Pour le paiement des pénalités, l’acheteur peut :
û émettre une facture dès que la pénalité est exigible en précisant le montant et le détail des pénalités réclamées,
û retenir les pénalités des garanties financières (de bonne fin)
En
droit français, le montant des pénalités doit figurer dans les conditions
générales d’achat.
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