Garanties de paiement
__________________Règle Nº1 : La problématique
Il
faut toujours garder à l’esprit les intérêts des parties et leur volonté
d’optimiser leurs intérêts :
Pour cela il va falloir faire un arbitrage entre votre intérêt et celui du vendeur. Ce sera un point très important dans votre négociation.
__________________Règle Nº2 : Le choix d’un mode de paiement
Il existe différents modes de paiement à votre disponibilité.
Il faut toujours garder à l’esprit que le vendeur voudra sécuriser au maximum ses règlements, c’est un avantage, il faut en profiter car plus vous apporterez de garanties au vendeur plus vous pourrez négocier d’autres clauses.
Voici une présentation simplifiée des principaux moyens et techniques de paiement.
| Sécurité de paiement | Garantie de paiement | Gestion Administrative | Coût | |
| Le chèque |
Peu sûre Initiative de paiement laissée à l'importateur (sauf si paiement à la commande ou à la facturation), encaissement long |
Variable Bonne si chèque de banque. Mauvaise si chèque d’entreprise non certifié ou visé, car risque d’insolvabilité |
Moyenne, nombreux intermédiaires Statut juridique du chèque différent suivants les pays (parfois usage limité) |
Assez élevé |
| Le virement SWIFT |
Peu sûre Initiative de paiement laissée à l’acheteur (sauf si paiement à la commande ou à la facturation) |
Nulle Pas de garantie sauf si fait avant l’expédition |
Légère Utilisation très facile |
Très faible |
| La lettre de change |
Complexe Encaissement long car nombreux intermédiaires |
Variable Sécurité de paiement si traite avalisée par une banque |
Moyenne Nombreux intermédiaires |
Assez élevé |
| Le contre remboursement |
Sûre Temps d’encaissement fonction du temps de transport |
Peu sûre L’acheteur peut refuser les marchandises, donc pas de paiement |
Légère | Elevé |
| Le crédit documentaire | Très sûre si Credoc irrévocable, Très sûre si irrévocable et confirmé | Très importante si la banque se porte garante | Très lourde à cause de la gestion des documents | Moyen, suivant le nombre d’intermédiaires et le type de garanties |
| La remise documentaire |
Peu sûre Encaissement long car nombreux intermédiaires et l’acheteur peut refuser les marchandises |
Faible si remise documentaire D/P Elevé si remise documentaire D/A |
Légère Gestion documentaire plus souple que dans le Credoc |
Moyen |
Il apparaît très clairement que le virement SWIFT est pour vous le plus simple et le plus rapide des moyens de paiement, en revanche il n’offre aucune garantie de paiement pour votre fournisseur surtout si ce virement est effectué "xx" jours après la réception.
Son intérêt à lui est d'obtenir un crédit documentaire irrévocable et confirmé.
__________________Le crédit documentaire (CREDOC) :
Le Credoc apporte la garantie au vendeur d’être payé en cas de défaillance de l’acheteur (si la banque de ce dernier se porte garante).
L’avantage pour l’acheteur est de sécuriser l’expédition des ses marchandises (surtout si il fait faire une inspection technique avant expédition).
Par contre le Credoc représente un coût non négligeable et une extrême rigueur dans la gestion des documents. En effet ces documents sont dissociés de l’expédition. Si vous avez choisi un transport aérien vous allez recevoir les marchandises tandis que les marchandises seront toujours dans le circuit bancaire. Vous ne pourrez pas réceptionner vos marchandises immédiatement car elles seront bloquer en douane, ce qui entrainera des coûts, des délais et des risques supplémentaires.
Si
votre fournisseur n’est pas en mesure d’assurer une bonne gestion des documents
vous prenez le risque de rallonger considérablement vos délais de livraison, ce
qui peut avoir d’énormes répercussions sur l’activité de votre entreprise.
En revanche c’est le maximum de garantie pour le vendeur….donc si il souhaite le mettre en place et qu’il a les compétences pour en maîtriser les formalités vous devez en tirer avantage lors de votre négociation.
__________________La lettre de crédit stand by (LCSB) :
La lettre de crédit stand-by consiste en l’engagement irrévocable d’une banque d’indemniser son bénéficiaire, en cas de défaillance du donneur d’ordre (vous acheteur).
La LCSB est donc une garantie bancaire à première demande. A la différence du crédit documentaire irrévocable et confirmé, à la fois instrument et garantie de paiement, la lettre de crédit stand-by ne doit pas être assimilée à un instrument de paiement, ce n’est qu’une garantie documentaire. En effet les documents ne transitent pas par le système bancaire, ils vous sont directement adressés par le vendeur.
La LCSB est un bon compromis, elle est peu chère et tout à fait acceptable par votre vendeur qui se sentira rassuré à moindre coûts. Vos marchandises ne seront pas bloquées en cas de négligence administrative du vendeur (du moins vous pourrez traiter directement avec lui si certains documents ne sont pas conformes, pour le dédouanement par exemple). Ceci est d’autant plus vrai si vous avez des relations commerciales fréquentes avec votre fournisseur.
Il aura sa garantie bancaire ce qui vous permettra de négocier plus facilement le délai de paiement.
Vous
devez impérativement rédiger contractuellement une clause sur tous les aspects
relatifs aux documents nécessaires à votre importation (quitte à inclure des
modèles types de documents dans votre cahier des charges).
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