Les Incoterms : International Commercial Term

__________________Problématique :

Avant d’envisager un transport à l’international il est important pour une société importatrice de se poser la question suivante : 

A quel moment l’acheteur va-t-il accepter le transfert des risques et des frais ? 

__________________Règle Nº1 : 

Les INCOTERMS définissent les responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur.

Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur :

• les frais,
• les risques.

 Les INCOTERMS ne régissent pas la question du transfert de propriété (point défini contractuellement par les parties).

Concrètement, dans un contrat de vente international, les INCOTERMS vont clarifier les points suivants :

1.      Définir le moment et le lieu du transfert des risques du vendeur à l’acheteur lors de l’acheminement des marchandises (perte, vol, détérioration des marchandises) permettant à celui qui supporte les risques de se couvrir auprès des assurances ;

2.      Préciser qui doit souscrire le contrat de transport ;

3.      Répartir les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du transport ;

4.      Préciser qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection ;

5.      Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et/ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents.

La CCI a défini 13 incoterms différents :

__________________Règle Nº2 :

 Les incoterms sont une norme admise dans le monde entier. À ce titre, comme toutes les normes (industrie, qualité, pollution), leur appellation ne souffre aucune divergence. Utilisez les seules abréviations normalisées. On prohibera tout autre code ! Et comme toute norme, il faut y faire explicitement référence.

Les trois lettres de l'incoterm doivent être suivies, outre des lieux convenus, de la mention "Incoterm", voire "Incoterm ICC".

Cela vous évitera de tomber dans le piège du FOB Américain par exemple qui est différent du FOB Incoterm ICC

 Fréquence d’utilisation des incoterms:

__________________Un dernier conseil :

 Il faut bien appréhender les Incoterms comme un système évolutif, plus vous allez vous éloigner du dernier stade (DDP) plus votre entreprise va être dans l’obligation de maîtriser diverses opérations de logistique, lesquelles peuvent faire l’objet d’externalisation auprès de commissionnaires de transport. Tout dépend de la taille des entreprises et de leur retour d’expériences, voire du secteur d’activité et du besoin de sécurité et de maîtrise non seulement des coûts, mais aussi des délais . Il faut vous positionner sur un Incoterm en fonction de vos compétences et de vos besoins.

Si vous êtes amené à ne gérer que très peu d’opérations de logistique à l’internationale il est préférable de laisser ces opérations au vendeur. Néanmoins ayez recours à une décomposition du prix de vente, avec les coûts de transport distincts. Vous pourrez ainsi les comparer aux tarifs proposés par des transporteurs ayant une dimension internationale (3 prestataires au moins à consulter…).

Si ce type d’opérations est récurent pour votre entreprise, il faudra vous spécialiser un peu plus afin d’apporter de la valeur ajoutée sur cette compétence. Dans tous les cas vous devrez professionnaliser votre personnel (ceci est déjà le cas dans les grandes entreprises avec des fonctions dédiées).

retour à la page d'accueil: ici