La Douane

__________________Règle Nº1 : Le point sur les licences import / export

Avant d’importer ou exporter un produit, vous devez vérifier auprès de la douane s’il est assujetti à une autorisation administrative préalable (en raison de quotas ou de biens stratégiques du type armement).

Ces licences se font par l’importateur ou l’exportateur auprès du bureau de douane dont il dépend. Les licences sont plus souvent exigées à l’import.

Si vous importer des marchandises alors que vous n'avez pas la licence nécessaire vos marchandises seront automatiquement bloquées en douane...entrainant un rallongement des délais avec une immobilisation dans un lieu de stockage (avec tous les risques et les pertes financières que cela implique).

Les critères d’obtention de ces licences sont :

• La nature du produit
• Son origine
• Son usage
• Sa fonction

__________________Règle Nº2 : Le dédouanement

Le dédouanement se fait à un bureau de douane par :

• L’importateur ou l’exportateur, suivant l’Incoterm choisi
• Le commissionnaire agrée en douane
• Eventuellement le logisticien avec lequel vous aurez contracté

Pour effectuer ce dédouanement vous devrez produire au minimum les documents suivants :

• Facture commerciale
• Liste de colisage
• Le titre de transport
• Le titre d’origine
• Les licences import / export si nécessaire

 Il est impératif de mettre un focus particulier sur la conformité des documents. N’hésitez pas à mettre une clause dans votre contrat (obligation documentaire / pleine conformité avec toutes les règlementations en vigueur).

__________________Règle Nº3 : La suspension des droits de douanes :

Vous pouvez bénéficier d’une suspension des droits de douane si vos marchandises sont:

• En transit
• En entreposage à l’importation
• En perfectionnement actif
• En perfectionnement passif
• En régime des retours

Le stockage de vos marchandises "en entrepôt sous douane"  est un bon moyen de préserver votre trésorerie.

__________________Règle Nº4 : Comment calculez vos droits de douane ?

Le calcul se fait suivant 3 paramètres :

• La valeur (valeur des marchandises + emballage + transport au point d’introduction dans le pays d’importation+ assurance transport )
• L’origine (pays de production)
• L’espèce (code nomenclature du produit  - disponible sur le site de la douane )

Retrouvez les principales missions de la douane

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